J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002
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Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220083A
Par arrêté de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude) est nommé notaire à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Lefeuvre (Jean-Paul, Marie), démissionnaire.